J.O. 126 du 1 juin 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 31 mai 2005 portant maintien en disponibilité (Conseil d'Etat)

NOR : JUSA0500160A


Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 mai 2005, M. Cyrille de Montgolfier, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est maintenu dans la position de disponibilité pour convenances personnelles prévue à l'article 44 (b) du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, pour une durée de trois ans à compter du 10 juin 2005, afin de continuer à exercer les fonctions de directeur des ressources humaines de la société AXA France.